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Concernant la formulation de ces Conditions de vente
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Achats
Si vous voulez acheter un produit ou service mis à votre disposition par le Service (“Achat”), vous pourrez être amené à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser tout(s) carte(s) de crédits) ou autre(s) mode(s) de paiements) en relation avec tout achat; et que (II) tous les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.
En nous remettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si de la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance concernant l’Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponibles sur le Service.
Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intégralité de tous les renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.
Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d’une manière inexacte ou peuvent être indisponibles.
Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites Web.
Abonnements
Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (“Abonnement(s)”). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (“Cycle de facturation”). Les Cycles de facturation sont soit mensuels ou annuels, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si SysGear décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement en contactant le service à la clientèle de SysGear.
Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à SysGear une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postal, numéro de téléphone et les informations d’un mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement SysGear à facturer les frais engagés par votre Abonnement à ces modes de paiement.
En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, SysGear émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant à la facture.
Modification des frais
SysGear, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.
SysGear vous fera parvenir un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donner l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements deviennent effectifs.
La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.
Désinfection
Certains forfaits d’entretien incluent la désinfection de site web en cas de piratage. La désinfection se fera gratuitement si les conditions suivantes sont respectées:
- L’infection a eu lieu alors qu’un forfait était actif sur le site infecté. Un site déjà piraté avant que le service soit activé ne peut bénéficier de la désinfection gratuite; ET
- Le site WordPress protégé par un forfait d’entretien doit être le seul site hébergé dans le compte d’hébergement du client. SysGear ne peut être responsable de potentielle contamination croisée. Si un autre site ou application est hébergé dans le même compte d’hébergement, le site actif ne peut bénéficier de la désinfection gratuite.
Si un site web n’est pas éligible à la désinfection gratuite, les frais de désinfection seront appliqués.
Remboursements
Sauf en cas d’obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.
Propriété intellectuelle
Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au SysGear et sont protégés par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ce soit pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou pour placer une commande via SysGear. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait violer les droits d’auteur, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de SysGear ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.
Liens vers d’autres sites Web
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Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.
Résiliation
Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions.
Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de déni de garantie et les limites de responsabilité.
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Indemnisation
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Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.
Loi applicable
Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois du Québec, Canada, tel qu’applicable et ce, dans le district de Montréal.
Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.
Modifications
Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminée à notre seule appréciation.
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